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Politique de confidentialité

Droit à l’information

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), l’utilisateur est informé de l’existence d’un traitement automatisé de données à caractère personnel créé par le CONSEIL RÉGULATEUR DE L’APPELLATION D’ORIGINE SIERRA DE SEGURA, sous sa responsabilité, à partir des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lors de votre navigation sur notre site web, notamment lors de votre inscription ou lorsque vous nous adressez un courrier électronique.

Responsable du traitement

  • Dénomination sociale : CONSEIL RÉGULATEUR DE L’APPELLATION D’ORIGINE SIERRA DE SEGURA
  • Nom commercial : D.O. SIERRA DE SEGURA
  • NIF : Q2321003B
  • Siège social : EDIFICIO JOSE BAUTISTA DE LA TORRE, POLÍGONO INDUSTRIAL LLANOS DE ARMIJO SN, 23360 – LA PUERTA DE SEGURA (JAÉN), Espagne
  • Téléphone : 953486063
  • Adresse e-mail de contact : consejoregulador@dosierradesegura.com

Finalité du traitement

Nous vous informons que le traitement de vos données a pour finalité celle décrite dans chacun des formulaires disponibles sur le site web par lesquels vous nous communiquez vos données.

Base légale

Article 6.1.a) du RGPD. La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Article 6.1.b) du RGPD. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’application, à sa demande, de mesures précontractuelles.

Conservation et traitement des données

Vos données seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, sauf indication contraire de votre part par l’exercice de votre droit à l’effacement, ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des éventuelles responsabilités pouvant découler de la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

Le cas échéant, le CONSEIL RÉGULATEUR DE L’APPELLATION D’ORIGINE SIERRA DE SEGURA supprimera ou rectifiera les données lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires à leur finalité, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Sauf indication contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de toute modification et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser afin de maintenir et de développer la relation entre les parties.

Les données fournies ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsqu’une obligation légale l’exige.

Le CONSEIL RÉGULATEUR DE L’APPELLATION D’ORIGINE SIERRA DE SEGURA n’établira aucun type de « profil » sur la base des informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de profils.

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous solliciterons votre consentement afin de pouvoir vous adresser des communications publicitaires susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données susmentionnées et/ou de retirer votre consentement, le cas échéant, à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait. Pour ce faire, vous pouvez adresser une notification au responsable du traitement à l’une des adresses indiquées ci-dessus.

Mesures techniques et organisationnelles

Le CONSEIL RÉGULATEUR DE L’APPELLATION D’ORIGINE SIERRA DE SEGURA met en œuvre des mesures techniques, des contrôles et des procédures physiques, organisationnels et technologiques raisonnablement fiables et efficaces, destinés à préserver l’intégrité et la sécurité de vos données et à garantir leur confidentialité.

Toutefois, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter des altérations que des tiers pourraient provoquer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

En outre, l’ensemble du personnel ayant accès aux données à caractère personnel a été formé et connaît ses obligations en matière de traitement des données personnelles.

Dans les contrats conclus avec nos prestataires, nous incluons des clauses leur imposant de respecter le devoir de confidentialité concernant les données à caractère personnel auxquelles ils auraient accès dans le cadre de la mission qui leur est confiée, ainsi que de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement des données personnelles.

Toutes ces mesures de sécurité font l’objet d’un contrôle périodique afin de garantir leur adéquation et leur efficacité.

Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n’est totalement inviolable. Dans le cas où des informations faisant l’objet d’un traitement et placées sous notre contrôle seraient compromises à la suite d’une violation de données, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, le notifier à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux utilisateurs susceptibles d’avoir été concernés, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Droits

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que son droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, concernant les données faisant l’objet du traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à consejoregulador@dosierradesegura.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, à savoir la Agence espagnole de protection des données (AEPD), dont les coordonnées sont accessibles sur son site officiel.